Demande de renseignements en ligne
Pour répondre à votre demande de renseignements, EDSC devra recueillir quelques renseignements (par exemple, votre adresse courriel) comme l'indiquent les champs ci-dessous. Cependant, le service « Contactez-nous » est offert uniquement pour répondre aux demandes de renseignements portant sur les sujets suivants :
- Calendrier des expirations et des réouvertures des conventions collectives
- Texte des conventions collectives
- Répertoire des organisations de travailleurs et travailleuses au Canada
- Clauses d'intérêt
- Négociations clés
- Négothèque
- Sommaires d'ententes
- Arrêts de travail (grèves et lock-out)
- Couverture syndicale
- Rajustements salariaux
- Bulletin du travail
L'information que vous fournissez est recueillie en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social (LMEDS) afin de répondre à votre demande.
L'information que vous fournissez peut être partagée avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et/ou avec une tierce partie non gouvernementale à des fins d'analyse des politiques, de recherche et/ou d'évaluation. Toutefois, les utilisations supplémentaires et/ou la divulgation de vos renseignements personnels ne découleront jamais d'une décision administrative prise à votre sujet.
Vos renseignements personnels sont traités conformément à la LMEDS, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les autres lois applicables. Vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels, et le droit d'y accéder, tel que décrit aux fichiers de renseignements personnels (FRP) POU 914. La marche à suivre pour obtenir ces informations est décrite dans la publication gouvernementale intitulée Info Source à l'adresse suivante : Info Source le lien ouvre une nouvelle fenêtre ou à tout autre centre en ligne de Service Canada.
Veuillez ne pas fournir de renseignements personnels de nature délicate dans la boîte à message, par exemple, un numéro d'assurance sociale, des renseignements d'ordre financier, médical, ou concernant vos antécédents de travail. Nous ne pouvons répondre aux demandes comportant ce genre de renseignements par l'entremise de ce service car l'information qui circule sur Internet n'est pas protégée. Il est préférable de poser ces questions en personne, par téléphone, ou encore de les acheminer par la poste.
Les champs marqués d'un astérisque sont requis. Les champs pour le numéro de téléphone et pour le courriel sont aussi requis, mais vous pouvez entrer l'un ou l'autre (au moins l'un des deux).
