Programme de protection des salariés
L'authentification du syndic ou du séquestre

Instructions spéciales

  1. Toutes les questions sont obligatoires (*) sauf lorsqu'il est indiqué « (Facultatif) » à la fin du texte de chaque question.
  2. S'il vous plait utiliser les boutons fournis sur la page au lieu des boutons du fureteur pour naviguer ce site web. Utiliser les boutons du fureteur peut provoquer des conséquences non désirées.
  3. La sélection d'un lien sur la barre de menu fermera votre session. Les informations saisies lors de cette session seront perdues.
  4. Après une période d'inactivité, vous recevrez un avis d'expiration de session. Pour continuer votre session et éviter de perdre des informations, vous devez activer le bouton « Ok » au cours des 5 minutes suivantes l'avis pour prolonger votre session. Votre session sera interrompue après 20 heures.
  5. Si vous n'avez pas compété votre demande due à des difficultés techniques, les informations saisies lors de cette session seront perdues et vous devrez recommencer.

Si vous êtes un syndic ou un séquestre autorisé et que vous désirez vous inscrire afin d'utiliser la version électronique du formulaire de renseignements fournis par le syndic ou le séquestre du Programme de protection des salariés, vous devez compléter les champs qui suivent et cliquer sur " Poursuivre ".

Les renseignements fournis seront validés. Nous communiquerons avec-vous par téléphone et nous vous expliquerons comment envoyer le formulaire de renseignements fournis par le syndic ou le séquestre par voie électronique.

Veuillez prendre note que vous devez signer une entente énonçant les conditions selon lesquelles vous pouvez envoyer le formulaire par voie électronique.

Nom de la compagnie (licence pour personne morale) ou nom du syndic (licence pour particulier).
Veuillez inscrire les quatre caractères du numéro de licence de syndic pour personne morale / pour particulier.
Adresse - bureau principal :
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