Déclaration de l'employeur et de l'employé (Page 1 de 7)

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Remplir la déclaration de l'employeur et de l'employé

Conformément à l’article 10 des Modalités de l’entente, vous devez remplir la Déclaration de l'employeur et de l'employé en ligne dans les sept jours suivant le début de l'emploi financé par Emplois d'été Canada (EEC). Service Canada exige ce document pour valider l'admissibilité de chaque employé que vous avez recruté.

Avant de compléter votre Déclaration de l'employeur et de l'employé vous devez imprimer le Formulaire de consentement de l'employé.

Le Formulaire de consentement de l'employé doit être complété et signé par chaque employé qui participe au projet. Ce formulaire de consentement doit être conservé aux fins de vérifications.

Déclaration de l'employeur

Votre numéro de projet d'Emplois d'été Canada (EEC).

Veuillez noter que vous devez remplir une Déclaration de l'employeur et de l'employée distincte pour chaque employé embauché par l'entremise d'EEC.

Veuillez confirmer le numéro de projet d'EEC.

Veuillez confirmer les déclarations suivantes.

J'ai obtenu au préalable l'autorisation écrite de l'employé afin de vous fournir l'information suivante. Le formulaire de consentement signé sera conservé au dossier aux fins de vérifications.

Je déclare qu'au moment de la sélection aucune préférence n'a été donnée à un employé qui est un membre de la famille immédiate de l’employeur, de celle d'un dirigeant ou d'un administrateur de l'employeur.

Je confirme que l’employé a reçu le lien vers le site Web des Jeunes travailleurs du CCHST et accepte de prendre la responsabilité de contribuer à conserver son milieu de travail sécuritaire au profit de ses collègues et de lui-même/elle-même.

Quitter

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Date de modification :: 2019-03-01